Nouvelle déclaration d'occupation pour les propriétaires

Source: Money Vox        le 25/01/2023

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La direction Générale des Finances Publiques demande aux propriétaires d'un bien à usage d'habitation de renseigner avant le 30 Juin 2023 une déclaration d'occupation pour chacun des logements possédés.

Plus de 34 Millions de propriétaires pourraient être concernés par cette mesure.

La taxe d'habitation est en passe de disparaître, avec une exonération de cette taxe effective pour l'intégralité des ménages à partir de cette année 2023.

Pour autant, les résidences secondaires sont toujours soumises à cette taxe.

Ainsi, avec cette déclaration, la DGFiP entend savoir qui réside dans ces biens et donc savoir qui doit la régler.

Sur le fonctionnement, il suffira de se connecter sur l'espace personnel impots.gouv, et renseigner pour chacun des biens connus, une "déclaration d'occupation et de loyer".