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Les bailleurs Airbnb vont bientôt subir de nouvelles contraintes

La proposition de loi "Le Meur" présentée au Parlement vise à réguler davantage la location meublée touristique, notamment celle de type Airbnb. Outre diverses mesures fiscales, elle introduit également la généralisation de la déclaration des locations meublées touristiques via un téléservice d'ici janvier 2026. 

Cette mesure renforcera l'information sur ces locations et permettra aux maires de mener des contrôles plus efficacement. Une autre mesure importante concerne la simplification de la preuve de l'usage d'habitation d'un meublé loué, permettant aux communes de prouver plus facilement un usage illicite, sans remonter obligatoirement à une date aussi ancienne que le 1er janvier 1970. 

En substance, les élus locaux pourront également disposer de nouveaux outils de régulation, comme la possibilité de réduire la durée maximale de location des résidences principales en meublés de tourisme. De même, le texte aligne progressivement les exigences de décence énergétique des meublés de tourisme sur celles des locations nues, avec une échéance fixée au 1er janvier 2034 pour disposer d'une étiquette énergétique minimale de classe D. 

Pour finir, le texte prévoit une obligation d'information du syndic des copropriétaires lorsqu'un logement est transformé en meublé de tourisme, concernant également les loueurs agissant dans le cadre de leur résidence principale.

Les Echos Patrimoine 

21/05/2024



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