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La fraude aux faux diagnostics énergétiques explose

Les derniers chiffres laissent entendre que la fraude au diagnostic de performance énergétique (DPE) se développe de plus en plus. Pour contourner l'interdiction des locations classées comme "passoires énergétiques", les propriétaires n'hésitent plus à négocier une meilleure classification de leur bien avec des diagnostiqueurs peu scrupuleux.

La réglementation interdit désormais la location de logements consommant plus de 450 kWh/m² par an, classés « G+ ». D’ici 2025, tous les biens classés G seront bannis du marché locatif, suivi par les logements classés F en 2028 et E en 2034. Face à ces restrictions, certains propriétaires recourent donc à des DPE falsifiés pour maintenir en location leur bien.

Pour identifier un faux DPE lors de l’achat ou de la location d’un bien immobilier, il est donc recommandé de vérifier l’affiliation de l’expert à un organisme certificateur, la présence d’un numéro d’enregistrement à l’Ademe et d’un QR code. 

L’avocat Valentin Simonnet conseille également de vérifier le numéro de Siren de l’entreprise et de rechercher des informations en ligne sur le diagnostiqueur pour détecter d’éventuelles fraudes ou liquidations judiciaires. En cas de fraude avérée, le vendeur peut voir sa responsabilité engagée.

Source Money Vox - immobilier
20/06/2024