Taux de prélèvement

Le taux de prélèvement est applicable aux prélèvements obligatoires qui correspondent à l’ensemble des « versements effectifs opérés par tous les agents économiques au secteur des administrations publiques […] dès lors que ces versements résultent, non d’une décision de l’agent économique qui les acquitte, mais d’un processus collectif […] et que ces versements sont sans contrepartie directe », selon l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), à l’origine de cette notion.

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