Tantième

Notion qui permet de connaître la valeur relative de chaque lot et la part que chaque lot doit acquitter en charges. En effet, être copropriétaire, c’est être propriétaire de parties privatives à quoi est attachée une quote-part de la propriété des parties communes. Pour déterminer cette quote-part, au lieu de s’exprimer en pourcentage, on s’exprime en tantièmes. A noter que l’on parle également de millièmes.

CreativeMinds WordPress Plugin CM Tooltip Glossary
Ce contenu a été publié par tanguy. Mettez-le en favori avec son permalien.

Les commentaires sont fermés.