Quorum

Seules les assemblées réunissant un nombre suffisant d’actions sont autorisées à débattre, sinon celles-ci sont repoussées. Pour l’AGO, le quorum est de 1/4 des actions ayant le droit de vote. Si il n’est pas atteint, l’assemblée est ajournée et une 2ème convocation a lieu. A cette occasion aucun quorum n’est requis. Pour l’AGE, le quorum est du 1/3 des actions ayant droit de vote, et de 1/4 pour la 2ème convocation.

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